Thirsty for more expert insights?

Subscribe to our Tea O'Clock newsletter!

Subscribe

Accessibilité numérique en France et en Europe : obligations légales et opportunités business

fifty-five
Published on
18/8/2025
Au vu de l’entrée en vigueur de l’European Accessibility Act le 28 juin 2025, l’accessibilité numérique doit devenir une priorité pour les entreprises privées en France et en Europe. En effet, la loi impose désormais aux sites web, applications mobiles et services en ligne dépassant 2 millions d’euros de chiffre d’affaires ou employant plus de 10 personnes de se conformer au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité). En cas de non-respect, les sanctions peuvent atteindre 25 000 € par support et par semestre, soit une pénalité non négligeable, surtout si elle est cumulée.

Qu’est-ce que le RGAA ?

Le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) est le cadre officiel français définissant les règles à suivre pour rendre les sites web, applications et documents numériques accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap.

Il s’appuie sur les standards internationaux WCAG (Règles pour l’accessibilité des contenus Web) du W3C (World Wide Web Consortium), les adaptant au contexte juridique et technologique français. Le RGAA sert de base pour réaliser un audit d’accessibilité afin de vérifier la conformité légale des services numériques publics comme privés.

Qu’est-ce que l’European Accessibility Act ?

L’European Accessibility Act (EAA) est une directive européenne qui fixe des règles communes pour rendre accessibles les produits et services numériques et physiques dans toute l’UE.

Elle vise à garantir que les sites web, applications, distributeurs, e-commerce, livres électroniques ou services de transport soient utilisables par tous, y compris les personnes en situation de handicap.

Chaque pays membre, dont la France, doit l’intégrer dans sa loi nationale avec application obligatoire à partir du 28 juin 2025.

Un enjeu qui dépasse la conformité légale

Cependant, l’accessibilité numérique ne devrait pas être priorisée simplement pour éviter une amende. Les personnes en situation de handicap représentent une partie importante du grand public. En France, plus de 12 millions de personnes sont concernées par des limitations visuelles, auditives, cognitives ou motrices, qu’elles soient permanentes, temporaires ou situationnelles. Et au cours d’une vie, il n’est pas rare de se retrouver en situation de handicap situationnel ou temporaire du fait d’une blessure ou d’une maladie – une simple fracture au bras peut grandement limiter une personne dans ses interactions avec une plateforme numérique.
Rendre un site ou une application accessible ne se limite donc pas à entrer en conformité :  ce processus permet d’élargir son marché, améliorer son référencement naturel et renforcer sa crédibilité.

Les bénéfices business d’un site accessible

  • Plus de visiteurs qualifiés : un site accessible attire un public plus large et améliore le taux de conversion.

  • Meilleur référencement local et national : Google valorise les sites offrant une expérience inclusive.

  • Expérience utilisateur améliorée : clarté, vitesse, navigation intuitive… Autant d’éléments qui profitent à tous les utilisateurs.

  • Réduction des coûts long terme : corriger les problèmes d’accessibilité en amont évite des refontes coûteuses à terme.

  • Image de marque positive : les marques inclusives gagnent en notoriété et fidélisent mieux.

L’expertise combinée de fifty-five et fruggr

Pour passer d’une simple mise en conformité RGAA à un avantage concurrentiel, les équipes de fifty-five, en partenariat avec Fruggr, proposent :

  1. Un audit RGAA complet via l’outil Fruggr afin d’identifier précisément les non-conformités.

  2. Un plan de correction priorisé selon l’impact sur l’expérience utilisateur, le référencement et le ROI (Retour sur investissement).

  3. Un suivi continu avec tests A/B et mesures de performance, pour prouver les gains en taux de clic et conversions.

Grâce à cette approche, l’accessibilité s’éloigne de la contrainte pour devenir un levier stratégique. Le monde numérique ouvre des possibilités presques sans limites à ses utilisateurs : en l’ouvrant réellement à tous, les acteurs du digital peuvent élargir leur public, améliorer leur taux de conversion, et contribuer à construire un futur plus égalitaire.

Visionnez le webinaire complet pour découvrir comment transformer vos obligations réglementaires en moteur de croissance digitale. Et si votre organisation nécessite un audit d’accessibilité numérique et un accompagnement sur mesure, n’hésitez pas à nous contacter !

All articles

Related articles

No items found.

Thirsty for more expert insights? Subscribe to our monthly newsletter.

Discover all the latest news, articles, webinar replays and fifty-five events in our monthly newsletter, Tea O'Clock.

First name*
Last name*
Company*
Preferred language*
Email*
Merci !

Votre demande d'abonnement a bien été prise en compte.
Oops! Something went wrong while submitting the form.